Conformité

Compliance Helpdesk

Notre système d'alerte

Notre système de gestion de la conformité vise à développer une culture éthique dynamique et à renforcer la responsabilité individuelle des collaborateurs, qui va au-delà du respect formel des lois et des règles. Cela comprend également la prévention collaborative et la lutte contre les comportements qui causent un préjudice financier à notre entreprise, nos collaborateurs et nos partenaires, ou nuisent à leur image.

Avec le système d'alerte déployé dans toute l'entreprise, nous mettons à la disposition de tous les collaborateurs et des personnes externes un outil permettant de garantir le respect des règles dans l'entreprise et de détecter des infractions.

Si vous identifiez des abus, n'hésitez pas à les signaler. Le service des ressources humaines, votre responsable de la conformité ou tout membre du Comité de conformité sont à votre disposition, en plus de votre supérieur.

Si vous ne souhaitez pas vous adresser à ces services ou si votre déclaration doit rester anonyme, vous pouvez vous adresser aux collaborateurs du Helpdesk mentionnés ci-dessous, qui traiteront toutes les informations de manière confidentielle, dans le cadre des prescriptions légales.

Les lanceurs d'alerte qui signalent un abus pour des raisons éthiques ou morales ne sont pas des délateurs. Ils contribuent de façon déterminante à préserver les valeurs sociales et constitutionnelles dans notre entreprise. Toutefois, n'oubliez pas que les alertes que vous transmettez sur d'autres personnes peuvent conduire à des décisions ayant des conséquences pour ces personnes. C'est pourquoi nous vous prions de nous fournir des informations véridiques, en votre âme et conscience.

Ainsi, avec votre aide, des activités criminelles peuvent être détectées à temps, les auteurs peuvent être identifiés, et d'autres préjudices peuvent être évités.

Vous pouvez contacter chacune des personnes mentionnées. En plus de la langue nationale, au moins l'anglais est aussi parlé. Veuillez noter les heures habituelles d'ouverture des bureaux de chaque pays, auxquelles les interlocuteurs sont généralement joignables.

Veuillez noter que, pour l'instant, notre système d'alerte électronique n'est pas encore en opération depuis l'information relie à la France, Norvège et Suède parce que les autorisations nécessaires auprès des autorités concernaient dans ces pays sont pas encore complètement en place. Une fois qu'ils sont en place, il sera possible d'utiliser le système d'alerte dans ces pays aussi. Informations transmises d'une manière qui ne respecte pas ces règles ne seront pas traitées par le système d'alerte; toute information soumise sera supprimée ou détruite.

Mentions légales

Sur cette page, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les informations que vous avez transmises anonymement ou en indiquant votre nom via le système d'alerte, et dont nous garantissons que votre identité en tant que lanceur d'alerte est traitée de manière confidentielle.

Traitement confidentiel des informations

Les informations qui nous parviennent sont reçues par des collaborateurs du Voith Law Group du groupe Voith spécialement désignés. Les informations transmises via le système d'alerte sont envoyées uniquement à ces collaborateurs. Les collaborateurs désignés du Voith Law Group reçoivent l'exposé des faits et le transmettent le cas échéant à un organisme interne, par exemple le responsable de la conformité de l'unité opérationnelle concernée, afin de poursuivre l'investigation. Si la suspicion est avérée, la transmission des informations à un service répressif est également envisagée, le cas échéant. Dans le cadre du suivi, il peut être nécessaire de communiquer des informations à d'autres collaborateurs de la société Voith GmbH & Co. KGaA (par exemple le service d'audit) ou à des collaborateurs d'autres filiales de Voith, par exemple si ces informations font référence à des opérations effectuées dans des filiales de la société Voith GmbH & Co. KGaA.

Le suivi des informations est strictement confidentiel. Votre nom ou des circonstances susceptibles de révéler votre identité en tant que lanceur d'alerte ne sont pas mentionnés à la personne mise en cause ou au public, sauf si cela s'avère impérativement nécessaire à titre exceptionnel, par exemple en vertu de dispositions légales.

Si vous utilisez le portail d'alerte de façon honnête et loyale, vous ne devez craindre aucun préjudice. En cas d'abus, par exemple la transmission volontaire d'informations erronées dans le but de discréditer une personne, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites à l'encontre du lanceur d'alerte.

Information de la personne mise en cause

Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi d'informer les personnes mises en cause sur le fait que nous avons reçu des informations à leur sujet, dans la mesure où ces informations ne compromettent pas l'investigation. Votre identité en tant que lanceur d'alerte – dans la mesure où la loi l'autorise – n'est pas divulguée et nous garantirons qu'aucune autre information susceptible de révéler votre identité en tant que lanceur d'alerte ne soit rendue publique.

Période de conservation

Nous conservons les informations tant qu'elles sont nécessaires au suivi ou tant que nous y sommes tenus par la loi. Par la suite, les informations sont supprimées ou anonymisées au plus tard deux mois après la fin de l'investigation, c'est-à-dire que tout lien avec votre identité en tant que lanceur d'alerte est définitivement et irrémédiablement supprimé.

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Asie

Tingting Yu

Voith Compliance Asia

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